Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 10 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par Genario Studio (ci-après « les Services »), éditées par la société Genario Studio, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 989 107 057, dont le siège social est situé Rue Prieur de la Côte-d’Or, 21000 Dijon (ci-après « Genario Studio » ou « Nous »).
Genario Studio fournit des prestations de production audiovisuelle, de création de contenus, de conseil, de direction artistique et plus généralement des services créatifs, pouvant intégrer des technologies d’intelligence artificielle.
Toute commande, signature de devis ou acceptation d’une proposition commerciale implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client (ci-après « le Client » ou « Vous »).
Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne devez pas recourir à nos Services.
Genario Studio se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les modifications seront applicables à toute nouvelle commande. Elles peuvent intervenir notamment pour les raisons suivantes :
modification de la législation ou des exigences réglementaires ;
évolution des prestations proposées ;
amélioration de la qualité des Services ;
raisons de sécurité juridique ou opérationnelle.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la réalisation des prestations proposées par Genario Studio.
Elles s’appliquent à toute prestation réalisée par Genario Studio, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
Article 2 : Commande et accès aux Services
2.1. Les Services sont fournis sur devis ou contrat.
Toute prestation débute après acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation électronique).
2.2. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il garantit l’exactitude des éléments transmis.
2.3. Genario Studio peut suspendre l’exécution des prestations en cas de défaut de paiement ou de manquement contractuel du Client.
2.4. Les Services sont destinés aux professionnels ou personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.
Article 3 : Exécution des prestations
3.1. Les prestations sont réalisées conformément au devis validé.
3.2. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif sauf mention contraire.
3.3. Les livrables (vidéos, contenus, créations, fichiers, etc.) sont fournis « en l’état », conformément au cahier des charges validé.
3.4. Lorsque des outils d’intelligence artificielle sont utilisés, le Client reconnaît que certains éléments peuvent nécessiter validation ou ajustement et qu’aucune garantie d’originalité absolue ne peut être donnée.
Article 4 : Propriété intellectuelle
4.1. Genario Studio conserve la propriété de ses méthodes, outils, savoir-faire et éléments préexistants.
4.2. Les droits d’exploitation sur les créations réalisées sont cédés au Client uniquement selon les modalités prévues au devis (durée, territoire, supports, étendue).
À défaut de mention spécifique, la cession est limitée à l’usage convenu dans le cadre du projet.
4.3. Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet (textes, images, musiques, logos, etc.). Il demeure seul responsable en cas de violation de droits de tiers.
4.4. Genario Studio se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence commerciale, sauf clause de confidentialité spécifique.
Article 5 : Données personnelles
5.1. Genario Studio traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement aux fins :
de gestion des devis et contrats ;
de facturation ;
de gestion de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
5.2. Lorsque les prestations impliquent le traitement de données personnelles pour le compte du Client, celui-ci demeure responsable du respect de la réglementation applicable (RGPD).
Article 6 : Responsabilité
6.1. Genario Studio est tenue à une obligation de moyens.
6.2. En aucun cas Genario Studio ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, perte de données ou préjudice d’image.
6.3. La responsabilité totale de Genario Studio, toutes causes confondues, est limitée au montant total HT payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Article 7 : Durée et résiliation
7.1. Le contrat prend effet à la date d’acceptation du devis et prend fin à la livraison complète des prestations.
7.2. En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées restent acquises à Genario Studio. Les prestations réalisées sont dues.
7.3. En cas de manquement grave d’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.
Article 8 : Stipulations générales
8.1. Le Client ne peut céder ses droits et obligations sans l’accord écrit de Genario Studio.
8.2. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
8.3. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
8.4. Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Article 9 : Clients internationaux
Les Services sont fournis depuis la France.
Le Client situé hors de France est responsable du respect de la législation applicable dans son pays.
Article 10 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Dijon.